Par note référencée CORP-DRHG-2019-127
du 20 juin 2019, La Poste définit les modalités d’application du temps partiel
aménagé senior pour la période du 1er juin 2019 au 31 décembre 2020.
L’entrée dans le dispositif de
temps partiel aménagé séniors s’effectue exclusivement sous la base du volontariat,
ce dispositif n’est utilisable qu’une seule fois au cours de l’activité
professionnelle.
La liste des fonctions à
facteur de pénibilité qui ouvrent droit au dispositif de temps partiel aménagé
séniors pour les personnels exerçant ou ayant exercé des fonctions comportant
des facteurs de pénibilité est issue de l’annexe 3 de l’accord du 29 mai 2019
relatif à l’insertion des jeunes et à l’emploi des séniors à La Poste.
Les dispositifs souscrits sur
la base des anciens formulaires d'engagement annexés au BRH référencé
CORP-DRHG-2018-141 du 15 juin 2018 sont réputés conformes et ne nécessitent pas
l’établissement d’une nouvelle convention.
Ce dispositif est
ouvert aux personnels fonctionnaires et salariés en contrat à durée
indéterminée, en activité effective à La Poste au cours des 12 derniers
mois, comptant au moins dix ans d’activité effective à La Poste et qui
exercent ou ont exercé pendant au moins dix ans des fonctions comportant
un facteur de pénibilité.
Pour plus d’information,
contactez votre correspondant CFDT Local.