Devant la hausse des crédits
affectés à l'allocation aux adultes handicapés, la Cour des comptes préconise
des critères d'attribution plus "objectifs" pour éviter les
disparités entre départements, mettant ainsi en cause le fonctionnement des maisons
départementales des personnes handicapées (y compris, entre autres, pour la
"cogestion" avec les associations), sans toutefois nier les
difficultés auxquelles celle-ci sont confrontées.
Le rapport recommande aussi
une distinction entre les deux types d'AAH.
Créée par la grande loi sur le
handicap du 30 juin 1975, l'AAH est confrontée à l'évolution de la notion de
handicap durant ces dernières décennies, les dernières définitions, dans
l'esprit notamment de la loi Handicap du 11 février 2005, allant jusqu'à englober
12 millions de personnes concernées par le handicap, ce qui correspond à une
acception extrêmement large du terme, incluant le handicap lié à l'âge.
Or face à cette extension du
champ, il serait nécessaire "de disposer de critères d'attribution les plus
objectifs possibles". Pour la Cour des comptes, ce n'est manifestement pas
le cas, à en juger par "la grande disparité départementale des taux
d'attribution de l'AAH", qui ne s'explique que très partiellement par les
différences sociodémographiques entre les territoires. Même s'il existait déjà
des disparités du temps des COTOREP (avant 2005), le rapport estime que
"l'écart est désormais si important qu'il pose un problème d'équité
territoriale et d'égal accès aux droits pour les personnes souffrant d'un
handicap". Or, jusqu'à présent, les efforts du ministère et de la CNSA
(Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) pour développer des outils
d'aide à la décision sont restés vains.
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