L’accord "Un avenir pour chaque postier" du 5 février 2015, signé par
la CFDT, FO, CFTC-CGC-UNSA, instaure un nouveau modèle d'évolution professionnelle donnant à chaque postier des garanties et des moyens de construire son avenir professionnel en particulier en cas d'évolution d'organisation
. Tous les postiers en situation de réorientation bénéficieront d’un accompagnement RH et financier à la mobilité constituant un socle commun garanti à tous. Ce BRH a pour objectif de présenter les modalités pratiques de mise en oeuvre de ces mesures.
Les principales mesures et évolutions par rapport aux mesures existantes sont les suivantes :
Pas de recrutement externe lorsqu’un postier en réorientation, ayant occupé depuis au moins 1 an la même fonction que celle proposée, se porte candidat ;
Tout postier en situation de réorientation disposera, durant la période de transition professionnelle, d’une activité clairement définie, en lien avec ses compétences et qualifications, faisant l’objet d’un point régulier avec son hiérarchique et sera prioritaire dans le pourvoi des postes disponibles ;
Création d’une nouvelle grille pour le versement de l’indemnité fonctionnelle en cas de réorientation sur un autre poste ;
Revalorisation des indemnités liées à une mobilité géographique ;
Création d’une participation au financement du permis de conduire à hauteur de 1 500€ ;
Création d’une indemnisation de 5000€ pour accompagner les situations nécessaires de double logement, sans changement de résidence familiale ;
Revalorisation des mesures compensant la perte temporaire ou définitive d’emploi du conjoint ;
Création d’une prime de 3000€, alternative à l’indemnisation liée à la perte temporaire ou définitive d’emploi du conjoint, pour aider à la recherche d’emploi du conjoint.
Ce BRH annule et remplace les BRH 2002 RH 9 du 15 février 2002, BRH 2002 RH 10 du 15 février 2002 et FRHD 2005 02 du 11 janvier 2005.
Il se substitue également aux dispositifs indemnitaires liés aux réorientations prévus dans les BRH 1997 RH 2 du 26 décembre 1996 et BRH 1997 RH 64 du 20 juin 1997.
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