Par note CORP-DNAS-2015-0103 du 21 avril 2015, La DNAS (Direction Nationale des Activités Sociales) actualise et redéfinit la réglementation de base relative aux conditions et modalités d’attribution applicables aux prestations d’action sociale « Séjours Enfants". Dans le cadre de sa politique
d’action sociale, La Poste propose un ensemble de prestations destinées à prendre en charge une partie des frais engagés par les parents postiers à l’occasion de séjours de leurs enfants en accueils de loisirs, colonies de vacances, centres familiaux de vacances, séjours linguistiques et séjours dans le cadre de l’école.
Ces cinq prestations « Séjours enfants » sont les suivantes :
- Participation aux frais de séjours en Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH);
- Participation aux frais de séjours en Centre de Vacances pour Enfants et Adolescents (CVEA);
- Participation aux frais de séjours linguistiques;
- Participation aux frais de séjours mis en oeuvre dans le cadre du système éducatif;
- Participation aux frais de séjours en centre familiaux de vacances agréés ou en gîtes.
Ces prestations, bien qu’ayant parfois des conditions d’attributions spécifiques, obéissent à un certain nombre de règles communes.
Le Principe
Le bénéfice des cinq prestations d’action sociale « Séjours enfants » est ouvert aux :
- Postiers en position d’activité au sein de La Poste maison-mère : - Fonctionnaires, - Contractuels de droit public, - Salariés permanents, - Salariés en contrat à durée déterminée de plus de 3 mois dans les conditions fixées par la présente note de service et les modalités particulières applicables aux personnels en CDD pour les différentes prestations ;
- Retraités fonctionnaires de La Poste régis par le Code des pensions civiles et militaires ;
- Ayants droit de postiers (veufs ou veuves) à la condition que la personne veuve ne soit pas en situation de percevoir une prestation de même nature.
Les CDD (Contrat à Durée Déterminée) de plus de 3 mois...
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