Un décret fournit la liste des établissements et services qui pourront participer à l'expérimentation du "baluchonnage" ou "relayage". Leurs salariés pourront, dans des conditions strictement encadrées, assurer des prestations de suppléance au domicile du proche aidant d'une personne nécessitant une surveillance permanente.
Un décret du 26 avril 2019 fixe la liste des séjours de répit aidants-aidés autorisés à mener l'expérimentation du "baluchonnage" ou "relayage", marquant ainsi la concrétisation d'une démarche annoncée il y a dix-huit mois (voir notre article ci-dessous du 6 décembre 2017). La liste comporte pas moins d'une trentaine d'établissements et services : principalement des Ehpad, mais aussi des structures pour adultes et enfants handicapés, comme des Sessad (services d'éducation spéciale et de soins à domicile), des Samsah (services d'accompagnement médicosocial pour adultes handicapés), des FAM (foyers d'accueil médicalisés) ou des IEM (instituts d'éducation motrice). Toutes ces structures ont été sélectionnées à l'issue d'un appel à candidatures national.
Cette expérimentation d'une durée de trois ans s'inspire du baluchonnage pratiqué de longue date au Québec et consistant, pour le salarié d'un établissement ou d'un service médicosocial, à remplacer l'aidant familial au domicile de la personne aidée, lui assurant ainsi une période de répit afin d'éviter une situation d'épuisement. L'expérimentation est prévue par l'article 53 de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (Essoc). Sa mise en œuvre a fait l'objet d'un décret du 28 décembre 2018, qui en précise les modalités et en fixe le cahier des charges (voir notre article ci-dessous du 9 janvier 2019).
En pratique, le recours à la loi s'est révélé indispensable car le baluchonnage suppose des dérogations au droit du travail, "en vue d'effectuer des prestations de suppléance à domicile du proche aidant d'une personne nécessitant une surveillance permanente, ou lorsqu'ils réalisent ces prestations en dehors du domicile dans le cadre de séjours dits de répit aidants-aidés". Ces dérogations au code du travail et/ou aux dispositions conventionnelles des organismes concernés tiennent compte du fait que le salarié de l'établissement ou du service assurant le "baluchonnage" ou "relayage" vit au domicile de la personne aidée et assure donc une présence permanente. Elles portent notamment sur les régimes d'équivalence, les temps de pause, les durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail, les durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail de nuit et sur la durée minimale de repos quotidien...
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