Les particuliers qui emploient une "nounou" à
domicile peuvent désormais déléguer l'ensemble des démarches de rémunération à
l'Urssaf, sans avancer les frais des aides sociales, via le nouveau service de
Pajemploi, a annoncé mardi la secrétaire d'Etat Christelle Dubos.
Depuis le 25 mai dernier, les particuliers employeurs qui le
souhaitent peuvent activer un nouveau service de l'Urssaf,
"Pajemploi+" afin de simplifier leurs démarches pour rémunérer leur
assistante maternelle ou leur garde d'enfant, mais aussi bénéficier du
complément libre choix du mode de garde (CMG) sans en avancer les frais.
Le CMG est une aide financière versée par la caisse
d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) aux
parents pour compenser le coût de la garde d'un enfant à domicile.
Après déclaration mensuelle par les employeurs particuliers
des heures travaillées de leur garde d'enfant sur le site de Pajemploi, c'est
l'Urssaf qui se charge, via le nouveau dispositif Pajemploi+, de reverser
directement le salaire de l'employé sur son compte en banque.
L'Urssaf prélève également directement sur le compte des
parents le salaire et les cotisations sociales dues, après déduction des aides
du CMG.
Jusqu'à présent, les particuliers devaient avancer la partie
des frais qui leur est remboursée a posteriori par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole).
"Le fait de devoir avancer en intégralité le salaire
d'un assistant maternel ou d'une garde à domicile, alors même que des aides
existent, peut être un obstacle important pour certaines familles", a
affirmé la secrétaire d'Etat Christelle Dubos lors d'un point presse, se
félicitant d'une "avancée importante et concrète" pour le quotidien
des familles.
Pajemploi+ permet de réduire les délais de versement des
salaires (trois jours après la déclaration de l'employeur contre 15
auparavant), a précisé Yann-Gaël Amghar, le directeur de l'Acoss, l'organisme
collecteur des cotisations sociales.
Le dispositif, mis en place après accord de l'employeur et
du salarié, offre une "sécurisation des paiements" et des
"droits sociaux" pour les gardes d'enfants, selon les services de
l'Urssaf qui se charge des démarches de recouvrement en cas de salaires
impayés.
Pajemploi+ doit aussi, à partir du 1er janvier 2020,
faciliter la mise en place du prélèvement de l'impôt à la source.
En 15 jours d'activité, 40.000 personnes ont activé le
nouveau service, d'après M. Amghar, qui précise que plus d'un million de
personnes utilisent par ailleurs déjà la plateforme Pajemploi.
En
2018, 800.000 parents ont bénéficié du CMG. Cette aide représente 5,8
milliards d'euros, d'après la Cnaf.
(Source AFP)